1. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SARL FRANCOIS (le vendeur) et le client (l'internaute acheteur) et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.larmoiredesfilles.fr . L'achat d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Propriétaire du site : SARL FRANCOIS - Siret : 349 309 310 00093 - TVA intracommunautaire : FR 82 349 309 310 - Code APE 4771Z - Siège Social : 7 rue Ernest Nicolas 25110 Baume les Dames - Téléphone : 03.81.84.23.89 - Email : contact@larmoiredesfilles.fr
2. OBLIGATIONS GENERALE DES PARTIES
1. Obligations de la SARL FRANCOIS
s'engage, après confirmation de la commande, à vendre et faire livrer les produits que le Client aura commandés dans la limite des stocks disponibles.
2. Obligations du Client
En passant une commande, le Client accepte de prendre livraison des Produits commandés par lui et d'en payer le prix et, plus généralement, de respecter les présentes Conditions Générales de Vente.
3. CARACTERISTIQUES DES BIENS VENDUS
SARL FRANCOIS propose à la vente sur le site Internet www.larmoiredesfilles.fr tout ou partie de son catalogue produit.
Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les Produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la SARL FRANCOIS ne pourra être engagée. Il peut en effet subsister une différence entre le rendu photographique des Produits vendus et la réalité.
4. PRIX
1. Prix
Sur le site Internet www.larmoiredesfilles.fr , les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est calculé au taux en vigueur le jour de la commande. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison des variations des tarifs de nos fournisseurs ou d'une offre spéciale. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes et de livraison. (cf. ARTICLE 7 – commande et Livraison)
2. Code promotionnel
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables sur une même commande.
5. VALIDITE DE L'OFFRE
Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, le Client sera livré dès réception du produit envoyé par le fournisseur, cependant dans le cas où son fournisseur serait dans l'incapacité de fournir le Produit commandé par le Client, SARL FRANCOIS se réserve le droit de substituer un Produit de qualité équivalente à celui prévu dans la commande initiale.
6. PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Nous mettons à votre disposition les moyens de paiement suivants :
1. Par carte bancaire :
Lorsque vous optez pour le paiement en ligne par carte (CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD-MASTER CARD), toutes les données que vous saisissez (numéro et date d'expiration de votre carte) sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé du LCL Sherlocks (WORLDLINE). Aucune donnée de paiement vous concernant n'est stockée sur le site www.larmoiredesfilles.fr , supprimant toute possibilité de fraude par piratage sur notre site.
2. Par PayPal :
L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site.
3. Avoirs en ligne
Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par la SARL FRANCOIS et utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le Site www.larmoiredesfilles.fr
7. COMMANDE ET LIVRAISON
La commande sur le site www.larmoiredesfilles.fr se passe en plusieurs étapes :
> Ajout de vos articles dans votre panier
> Validation de votre panier en cliquant sur le bouton "Commander"
> Connexion ou création d'un nouveau compte client
> Ajout ou sélection de vos adresses de facturation et de livraison
> Sélection de votre moyen de livraison
> Sélection de votre moyen de paiement, par carte bancaire ou PayPal
> Acceptation des CGV et passage de commande, avec obligation de paiement en ligne
Afin de limiter vos frais de livraison, la SARL FRANCOIS prend en charge une partie de ceux-ci et s'engage à réduire au maximum le temps de préparation de votre commande.
La commande sera expédiée :
> Pour la France Métropolitaine :
par Colissimo - frais de livraison 5€ - délai de 2 à 7 jours
par Mondial Relay - frais de livraison 5€ - délai de 3 à 7 jours
> Pour les pays francophone d’Europe (Belgique, Suisse, Luxembourg, Monaco) :
par DelivengoEasy - frais de livraison 15€ - délai de livraison 4 à 15 jours
Les retraits sont gratuits dans les magasins de Baume les Dames, Champagnole et Maîche.
Les articles seront livrés à l’adresse de livraison indiqué au cours du processus de la commande.
Il est de votre responsabilité de vous assurer de l'exactitude de votre adresse de livraison.
Votre numéro de colis est disponible dans l'e-mail de confirmation que vous recevrez après l'expédition de votre commande.
8. RETRACTATION ET RETOURS
En application des dispositions des Articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation en effectuant un retour depuis son compte client, rubrique « historique et détails de mes commandes ».
Les articles ne doivent pas avoir été portés, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine (étiquette, accessoires) et ne présentant ni trace, ni détérioration et ni odeur. Les chaussures doivent être retournés dans leurs boites d’origine (ne pas scotcher la boite à chaussures) et dans un emballage carton ou autres.
Afin d’effectuer un retour d'articles, il vous faut :
> vous rendre dans votre compte, rubrique « historique et détails de mes commandes »
> sélectionner la commande en question dans « Détail et retour », préciser le ou les produits que vous souhaitez retourner, ainsi que le motif
> votre demande sera alors prise en compte par nos services
Les retours sont à votre charge.
Les articles doivent être retournés à L'Armoire des filles - 7 rue Ernest Nicolas - 25110 Baume les Dames, aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport et de conserver toute preuve de retour ( via colissimo ) dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.
Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la SARL FRANCOIS procédera, au choix :
> au remboursement des produits commandés au prix de la commande (les frais de retour sont quant à eux supportés par le client) dans les 14 jours ouvrés de la réception des articles. Remboursement direct sur votre compte ou via PayPal, en fonction du moyen de paiement utilisé par le client
> à un avoir valable 6 mois que vous retrouvez dans votre compte, rubrique « AVOIRS ET BONS DE REDUCTION »
> à un échange de taille ou d’article (dans la limite du stock disponible)
9. GARANTIES
www.larmoiredesfilles.fr procède à un remboursement égal au montant de la commande en cas de retour des Produits dans le délai suscité frais d'expédition déduits et sous réserve de l'état général des Produits (cf. ARTICLE 8 – rétractation).
10. FORCE MAJEURE
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution du contrat.
Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à trois mois, le présent contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire des parties.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, lock out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d'ordinateurs, blocage des télécommunications et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale de la présente convention.
11. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents
12. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validité de la commande.
Le Client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de la SARL FRANCOIS via son site internet www.larmoiredesfilles.fr
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification, Il peut l'exercer en ligne via son interface utilisateur ou en envoyant par mail sa demande à l'adresse: contact@larmoiredesfilles.fr
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.larmoiredesfilles.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.larmoiredesfilles.fr est strictement interdite.
14. MEDIATION A LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur de la SARL FRANCOIS peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : contact@larmoiredesfilles.fr - ou par courrier SARL FRANCOIS, 7 rue Ernest Nicolas, 25110 Baume les Dames.